CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EVENEMENTS

Congressiste Conférence DEVOPS REX 2025

10-11 décembre 2025, Cité des Sciences et de l’Industrie, Paris


1.  Les présentes conditions générales de vente s’appliquent àtoute inscription d’un professionnel à la Conférence DEVOPS REX 2025 organisée par la société Infopro Digital Trade Shows– RCS Créteil 440 290 070 – 20 rue des Aqueducs 94250 GENTILLY (ci-après désigné par « l’Organisateur »)  les 10 et 11 décembre 2025 à la Cité des Sciences et de l’Industrie de Paris.
L’INSCRIPTION confère à l’inscrit la qualité de « Congressiste » et implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, nonobstant toutes autres conditions portées sur les documents du Congressiste.
Les présentes conditions générales pourront être modifiées à tout moment à l'initiative de l’Organisateur. Toute modification des présentes conditions générales ainsi que des documents auxquels il est fait référence sera communiquée au Congressiste lors de sa première utilisation du site internet www.devopsrex.fr (ci-après le « Site ») après cette modification.

2.  Le programme de la Conférence, ses dates, durée, lieu, prix et toutes autres conditions particulières de la Conférence sont indiqués sur le Site.
Lorsque le nombre maximal de congressistes est atteint, une mention est portée sur la présentation de la Conférence sur le Site.

L’inscription à la Conférence DEVOPS REX 2025 comprend les prestations suivantes par Congressiste, pour 1 ou 2 jours de la Conférence, selon l’offre choisie :
o Accès à la Conférence DEVOPS REX
o Accès au salon et aux conférences d’Open Source Experience organisé conjointement
o Accès aux animations de la Conférence
o Accès à un module de prise de rendez-vous avec les exposants
o Pauses café (toute la journée) et cocktails buffet déjeunatoires.
o Accès aux supports des conférences post Conférence

3  La Conférence est réservée aux professionnels, les inscrits doivent impérativement indiquer une raison sociale.
Lorsque le Congressiste est une personne physique intervenant au nom et pour le compte d’une personne morale, elle garantit être habilitée à engager financièrement et juridiquement la personne morale pour laquelle elle intervient, personne morale qui sera en conséquence liée par les présentes Conditions Générales de vente. Dans cette hypothèse, le terme « Congressiste » s’appliquera tant à la personne physique qu’à la personne morale, les deux étant engagées solidairement.

4 MODALITES D’INSCRIPTION
Le Congressiste s’engage à communiquer des informations exactes et exhaustives.
La création du compte personnel est nécessaire pour accéder à la prise de rendez-vous avec les exposants.

4.1  Cas général :
Le Congressiste s’inscrit directement en ligne sur le Site à la page https://www.devopsrex.fr/fr/inscription
Il crée un compte personnel sur la page, complète le formulaire d’inscription en ligne de toutes les informations demandées et effectue le paiement en ligne par carte bancaire.
En cliquant sur le bouton « Valider » à l’issue du processus d’inscription, après avoir vérifié le contenu de sa commande, le Congressiste confirme son inscription à la Conférence et déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
L’Organisateur transmet alors au Congressiste, à l’adresse e-mail qu’il a communiqué, un récapitulatif de sa commande et un lien vers son badge d’accès valant confirmation d’inscription.

4.2  Cas Particulier :
Pour les inscriptions en nombre (plus de 4 personnes) ou en l’absence de carte bancaire professionnelle/société, le Congressiste adresse à l’Organisateur à l’adresse e-mail hello@devopsrex.fr une demande détaillée (nombre d’inscrits, choix de l’offre….). Après examen de la demande, un devis pourra être émis par l’Organisateur. En signant le devis émis par l’Organisateur, le Congressiste confirme son inscription à la Conférence et déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des Conditions Générales jointes au devis.
A réception du devis signé, l’Organisateur émettra une facture permettant le paiement par virement. Une fois le paiement vérifié, l’Organisateur adressera un code spécial permettant à chaque inscrit de créer un compte personnel sur la page https://www.devopsrex.fr/fr/inscription, de compléter toutes les informations demandées dans le formulaire d’inscription afin d’obtenir son badge.

4.3  Obtention du badge
Le badge d’accès sera délivré au Congressiste (par email ou directement sur place) après complet paiement de son inscription.

4. 4    Remplacement – Désistement du Congressiste
· L’inscription est nominative. Un inscrit peut se faire remplacer par un salarié de son entreprise/organisation sous réserve d’en informer l’Organisateur par écrit (à l’adresse hello@devopsrex.fr) au plus tard le 14 novembre 2025.
Le fait pour un Congressiste de ne pas assister à la Conférence ne donnera droit à aucun remboursement non plus que le fait de n’assister qu’à une partie / journée de la Conférence
· Désistement
Le Congressiste peut se désister après son inscription aux conditions suivantes :
- Désistement avant le 14 novembre 2025 : facturation de 50% du montant de la commande.
- Désistement à partir du 15 novembre 2025 : facturation de 100% du montant de la commande.

5.  CONDITIONS FINANCIERES

5.1 Prix
a)  Le montant de l’inscription à la Conférence est indiqué sur le Site. Les montants indiqués s’entendent toutes taxes comprises. A l’exception des organismes soumis aux règles de comptabilité publique, le prix devra être réglé en totalité à l’inscription.
b)  L’Organisateur se réserve la possibilité de refuser l’accès à la Conférence en cas de non-paiement intégral au jour de la Conférence, à l’exception des personnels des organismes soumis aux règles de comptabilité publique.
c)  En inscrivant plusieurs personnes en même temps, le Congressiste pourra bénéficier des remises indiquées sur le Site s’il en existe.
Ces remises ne sont pas cumulables avec toute autre offre promotionnelle et code promotionnel spécifique.

5.2  Modalités de règlement
Le Congressiste peut effectuer le règlement de son inscription par les moyens et selon les conditions suivant(e)s:
· par carte bancaire, CB ou VISA, au moment de son inscription en ligne en saisissant les coordonnées et la date d’expiration de sa carte bancaire. Les données sont cryptées lors de leur transmission selon le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui garantit la circulation en toute sécurité de ces informations.
· uniquement pour les cas particuliers comme indiqué au 4.2 par virement bancaire à l’ordre de l’Organisateur dont les coordonnées bancaires figurent sur la facture transmise. Le virement devra être accompagné des références de commande et effectué :
- pour une inscription jusqu’au 8 novembre 2025 dans les 4 (quatre) semaines suivant l’inscription ;
- pour une inscription du 9 au 27 novembre 2025 dans les 8 (huit) jours suivant l’inscription
- aucun paiement par virement au-delà du 27 novembre 2025.
Le montant de l’inscription doit être réglé en totalité en une fois que le paiement soit effectué par virement ou par carte bancaire.
Une fois le paiement en ligne ou le virement effectif et validé par la banque, le Congressiste recevra une confirmation par mail avec toutes les données enregistrées concernant sa commande ainsi qu’une facture.

Tout incident, retard de paiement ou toute somme restant due au titre d’une édition précédente de la Conférence entraîne de plein droit l’interdiction de participer à tout autre Évènement sans mise en demeure préalable de l’Organisateur et jusqu’à parfait paiement.

6.  ANNULATION - REPORT DE LA CONFÉRENCE

6.1  L’Organisateur peut être amené à annuler la Conférence pour cause de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil. Seront également considéré comme un cas de force majeure les mesures restrictives et sanctions mises en œuvre par les Nations-Unies, l’Union Européenne et ses états membres, les États-Unis, le Royaume-Uni et, le cas échéant, toute juridiction dans laquelle les prestations doivent se dérouler, à quelque moment que surviennent ces mesures.
Dans un tel cas, la participation du Congressiste sera reportée à la prochaine édition de la Conférence qui devra se dérouler dans un délai de 12 mois.
Dans le cas où le report serait impossible, l’Organisateur remboursera au Congressiste l’intégralité des sommes déjà versées. Le Congressiste ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait de cette annulation à quelque titre que ce soit.

6.2.  Dans le cas où l’Organisateur serait amené à annuler la participation d’un Congressiste au motif que ce dernier est ressortissant d’un état, membre d’une organisation ou visé directement ou indirectement par des mesures restrictives et sanctions mises en œuvre par les Nations-Unies, l’Union Européenne et ses états membres, les États-Unis, le Royaume-Uni et, le cas échéant, toute juridiction dans laquelle la formation doit se dérouler, à quelque moment que survienne cette annulation, l’Organisateur remboursera audit Congressiste l’intégralité des sommes déjà versées. Le Congressiste ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait de cette annulation à quelque titre que ce soit.

7. CONDITIONS D’ACCÈS À LA CONFÉRENCE

Les badges d’accès sont pourvus d’un code barre unique permettant l’accès d’une seule personne à la Conférence et ce pendant la durée de validité dudit badge d’accès. La validité des badges d’accès est contrôlée à l’entrée de la Conférence à l’aide de lecteurs de code barre et avant l’accès à la salle de conférence.
Les badges d’accès sont :
- adressés au Congressiste à la fin du processus d’inscription et une fois le règlement effectivement opéré par carte bancaire ou virement via un courriel l’invitant à imprimer son/ses badges) d’accès joint(s) audit courriel sous format PDF, sur une imprimante ordinaire (jet d’encre ou laser) à partir d’un accès internet.
- à retirer à l’accueil de la Conférence le jour même

L’Organisateur se réserve la possibilité de refuser l’accès à la Conférence en cas de non-paiement intégral au jour de l’événement, à l’exception des personnels des organismes soumis aux règles de comptabilité publique, ou de toute somme restant due au titre d’une édition précédente de la Conférence.


8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, dénominations, graphismes… figurant sur le Site sont la propriété de l’Organisateur et/ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans l’autorisation expresse de l’Organisateur est strictement prohibée.

Les documents et supports de présentation remis au Congressiste à l’occasion de la Conférence sont la seule propriété de l’Organisateur. Ils sont destinés à l’usage personnel du Congressiste et pour ses besoins propres exclusivement. Leur remise lors de la Conférence n’emporte aucun droit de reproduction ou de diffusion auprès de tiers, notamment via un intranet ou un site internet.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations à caractère personnel recueillies par l’Organisateur dans le cadre de l’inscription du Congressiste à la Conférence font l’objet de traitements informatiques conformément aux règlementations en vigueur.
Ces données sont destinées à être exploitées exclusivement dans le cadre de l’organisation, de la promotion et de la tenue de DEVOPS REX et de toutes manifestations ayant un lien avec DEVOPS REX, elles seront à ce titre, transmises à JONATHAN CLARKE / REX PRODUCTIONS RCS Périgueux 881 150 593.

L’Organisateur et REX PRODUCTIONS pourront chacun utiliser ces données afin d’envoyer aux Congressistes des propositions en vue de participer à des évènements professionnels ou pour des produits et/ou services utiles à leur activité professionnelle ainsi que les intégrer dans des annuaires professionnels.
Tous les Congressistes disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant et peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à
Pour l’Organisateur :  cnil.evenements@infopro-digital.com. La Politique Données Personnelles du groupe Infopro Digital est accessible à l’adresse suivante https://www.infopro-digital.com/fr/protection-des-donnees/fr/
Pour REX PRODUCTIONS : dpo@devopsrex.fr . La Politique Données Personnelles de REX PRODUCTIONS est accessible à l’adresse suivante https://www.devopsrex.fr/politique-de-confidentialite/

10.   PROBITE ET TRANSPARENCE

10.1   Chacune des Parties déclare mener ses activités avec honnêteté, intégrité, fiabilité et responsabilité et entend que toute personne physique ou morale en relation avec elle adhère aux mêmes valeurs.
En conséquence, chacune des Parties ainsi que tout tiers agissant pour son compte s’engage, dans le cadre du Contrat à se conformer strictement aux lois et règlements en vigueur ayant pour objet la lutte contre la corruption.
En particulier chacune d’elles s’engage dans le cadre du Contrat à ne pas, directement ou indirectement, proposer, accorder, solliciter ou recevoir d’un tiers un avantage indu en vue d’accomplir, retarder ou omettre d’accomplir un acte relevant de ses fonctions dans le cadre de l’exécution du Contrat, ni abuser de son influence réelle ou supposée sur un tiers afin d’obtenir de ce tiers un avantage en faveur de l’autre Partie.
Chacune des Parties s’engage également à fournir à l’autre toute assistance qui lui serait éventuellement nécessaire pour répondre à une demande d’une autorité dûment habilitée relative à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence.
Chacune des Parties déclare et garantit également à l’autre Partie qu’aucune somme (y compris, des honoraires, commissions ou tout autre avantage pécuniaire indu) ou aucun objet de valeur (y compris, mais sans limitations, des cadeaux, voyages, repas ou divertissements inappropriés) n’a été ou ne sera remis, directement ou indirectement, à un employé, directeur ou mandataire social de l’autre Partie dans le but d’obtenir la signature du présent Contrat, d’un Bon de Commande et/ou de faciliter son exécution ou son renouvellement.

10.2   En outre, Chacune des Parties ainsi que tout tiers agissant pour son compte s’engage à se conformer aux lois et règlements applicables en matière de sanctions commerciales, en ce compris les mesures restrictives et sanctions mises en œuvre par les Nations-Unies, l’Union Européenne et ses états membres, les États-Unis, le Royaume-Uni et, le cas échéant, toute juridiction dans laquelle le présent Contrat doit s’exécuter (ensemble ci-après « Sanctions économiques »).
Chacune des Parties déclare à cet égard que ni elle, ni les tiers agissant pour son compte i) ne font l’objet de Sanctions économiques ii) ne sont détenus ou contrôlés, directement ou indirectement, par une entité ou une personne faisant l’objet des Sanctions économiques et iii) ne sont immatriculés, localisés ou résidents d’un pays ou territoire faisant l’objet de Sanctions économiques.

10.3   Tout manquement de la part d’une des Parties aux stipulations du présent article sera réputé constituer un manquement substantiel justifiant la résiliation du présent Contrat de plein droit, sans formalité judiciaire et sans préavis, sans préjudice de l’indemnisation par la Partie fautive du dommage causé à l’autre Partie du fait de ce manquement.
Cette résiliation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ledit manquement et la résiliation ; elle prendra effet à la 1ère présentation de ladite lettre. Chacune des Parties s’engage à informer l’autre Partie dans les meilleurs délais à compter de la date de signature des présentes de tout événement qui viendrait contredire les déclarations et garanties définies au présent article.

11.     DIVERS

11.1   Le programme de l’Événement est conçu par l’Organisateur avec le plus grand soin et la plus grande exactitude possible. Cependant, l’Organisateur se réserve le droit d’en modifier le programme, le lieu, la date ainsi que la durée si les circonstances l’y obligent, sans que le Congressiste ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation de ce fait.
L’Organisateur informera le Congressiste dans les plus brefs délais en cas de modification et fera ses meilleurs efforts pour proposer l’Évènement dans les conditions les plus proches de celles initialement prévues.
11.2 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

12.     LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales et les inscriptions sont soumises à la loi française.
Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée par lettre recommandée avec A.R. dans les 12 mois suivant l’Evènement concerné.

EN CAS DE CONTESTATION ENTRE PROFESSIONNELS RELATIVE A LA FORMATION, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION OU LA CESSATION DU PRESENT CONTRAT, LES TRIBUNAUX DU SIEGE DE L’ORGANISATEUR SERONT SEULS COMPETENTS.
LA PRESENTE CLAUSE SERA SEULE APPLICABLE, MEME EN CAS DE REFERE OU DE PROCEDURE PAR REQUETE, D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.

Dans les litiges avec les Congressistes qualifiés de consommateur au sens du Code de la Consommation, les règles de droit commun sont applicables.
24/04/2025